Parlement…deux séances plénières demain mardi et après-demain mercredi

Parlement...deux séances plénières demain mardi et après-demain mercredi
La Chambre des Représentants du Peuple tiendra une séance publique mardi et mercredi à partir de neuf heures trente du matin.
Selon une déclaration au Parlement, l’ordre du jour comprend:
* Mardi 09 juillet 2024 :
– Examen d’un projet de loi portant modification et complément de certaines dispositions du Code de procédures et sanctions militaires (n° 29/2024).
– Examen du projet de loi n°030/2024 portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 31 janvier 2024 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, relative au prêt accordé à l’Office National d’Epuration pour contribuer au financement d’un projet d’amélioration de la qualité des eaux usées et traitées pour soutenir la lutte contre le changement climatique.
*Le mercredi 10 juillet 2024 :
– Adresser 7 questions orales au Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche.

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