Le Président de la République, Kais Saied, a présidé, cet après-midi, lundi 20 mai 2024, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l’examen du projet d’amendement du chapitre 96 du Code pénal.

Au début de la séance, le Président de la République a abordé le texte original de ce chapitre, sa modification en 1985, et les circonstances de cette modification, avant d’aborder les modalités d’application dudit chapitre dans de nombreux cas.

Le Chef de l’État a souligné que la responsabilité est une revendication populaire et que les lois doivent être appliquées pour rendre des comptes et non pour régler des comptes.

Le Président de la République a ordonné l’inclusion d’une nouvelle disposition relative à la criminalisation de ceux qui s’abstiennent délibérément de mener à bien une affaire liée à leur travail dans le but d’entraver le fonctionnement de l’établissement public, car de nombreuses personnes citent ce qui est indiqué au chapitre 96 du Code pénal de s’abstenir d’exercer les fonctions qui leur sont confiées.

Le Président de la République a expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à atteindre un équilibre entre les objectifs de la politique pénale de lutte contre la corruption, d’une part, et ceux de ne pas entraver le travail administratif et d’atteindre son efficacité, d’autre part.