
La Commission de Défense, de Sécurité et des Forces Armées de la Chambre des Représentants du Peuple tiendra une séance demain mercredi, à neuf heures trente du matin, dans la salle de réunion au siège de la Chambre des Représentants du Peuple.
La séance est consacrée à l’écoute des représentants du ministère des Transports sur le projet de loi n° 09/2023 réglementant les licences d’utilisation des drones.
Voici le contenu du projet de loi :