Ce matin, lundi 8 juillet 2024, Ibrahim Bouderbala, président de la Chambre des représentants du peuple, a supervisé la réunion de bureau consacrée à l’examen d’un certain nombre de projets de loi et à leur renvoi aux commissions compétentes.

Le bureau a examiné un projet de loi relatif au congé de maternité et de paternité et a décidé de le renvoyer à la Commission pour l’organisation et le développement de l’administration, la numérisation, la gouvernance et la lutte contre la corruption, avec une demande d’examen urgent conformément aux dispositions du chapitre 73 des statuts.

Il a également examiné trois projets de loi et a décidé de les renvoyer à la Commission des Finances et du Budget avec demande d’examen d’urgence, conformément aux dispositions du chapitre 73 des statuts, qui sont :

– Un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie à la première demande conclu le 4 avril 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour contribuer au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie.

– Un projet de loi relatif à l’autorisation accordée à l’Etat de souscrire au capital de la Banque tuniso-saoudienne.

– Un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, relatif au programme d’appui au budget général de l’Etat tunisien.