Le décret n°2 de 2024 du 16 septembre 2024 a été publié mardi au Journal officiel, relatif à l’organisation du Conseil supérieur de l’éducation.
Ce décret détermine la composition du Conseil supérieur de l’éducation, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
Ce conseil est défini comme un organe constitutionnel doté de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, et le siège du Conseil supérieur de l’éducation est à Tunis.
Quant au contrôle de l’organisation administrative et financière du Conseil, il s’effectue en application d’un arrêté.
