Ce matin, lundi 29 juillet 2024, la Commission de l’Organisation de l’Administration, du Développement, de la Numérisation, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption de la Chambre des Représentants du Peuple a tenu une audition avec Mme Amal Belhaj Moussa, Ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfant et de la Aux personnes âgées, sur le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité, sur lequel le ministère de la Famille a intensifié ses travaux depuis février 2022 et qui a été approuvé. Il sera approuvé par le Conseil des ministres le 19 juin 2024.
Le Ministre a confirmé que ce projet de loi, initié par le Ministère de la Famille selon une approche participative, souhaitait élargir les consultations avec les différentes parties prenantes pour inclure le bénéfice des mères, tant dans le secteur privé que public, afin de consacrer le principe d’égalité et de non-discrimination.
Le ministre a précisé que ce projet de loi s’applique à tous les salariés de la fonction publique, du secteur public et du secteur privé affiliés à la Caisse nationale de retraite et de sécurité sociale et à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Elle a ajouté que la nouveauté du projet de loi est la création d’un congé prénatal, l’augmentation du congé de maternité à trois mois et la création d’un congé de maternité au profit d’une mère ayant accouché d’un enfant mort-né. , en plus d’une augmentation du congé paternité, du retrait du congé postnatal du secteur privé et d’une augmentation du repos pour l’allaitement.
Amal Belhaj Moussa a expliqué que les cadres juridiques encadrant actuellement le congé de maternité dans le secteur public n’ont pas été révisés depuis 1983 et depuis 1974 pour le secteur privé, malgré les transformations majeures et les défis émergents auxquels est confrontée la famille, notamment en termes de baisse du nombre de congés de maternité. des naissances, la baisse de l’indice de fécondité, l’augmentation de l’âge moyen des conjoints des deux sexes et la baisse de l’indice. L’allaitement exclusif ne concerne que 17,8 pour cent des nourrissons, contre un taux mondial de plus de 48 pour cent.
Le ministre a estimé que ce projet de loi constitue également un dévouement à la Constitution tunisienne, qui tient l’Etat responsable de la protection de la famille et de la garantie des droits de la femme et de l’enfant, et un dévouement sincère au rôle social de l’Etat malgré les difficultés financières et financières. contraintes économiques, ce qui indique que la volonté politique a été la force motrice pour que cette loi voie le jour.
Les travaux du comité étaient dirigés par M. Reda Al-Dala’i, au cours desquels les représentants du peuple ont délibéré sur les dispositions du projet de loi et ses implications positives pour la mère, l’enfant et la famille.