Les représentants du Ministère des Finances l’ont confirmé, lorsqu’ils ont assisté hier, vendredi 15 novembre 2024, à la Chambre des Représentants du Peuple, à une séance conjointe entre les Commissions des Finances et du Budget du Parlement et le Conseil des Régions et Régions, pour discuter Selon les chapitres du projet de loi de finances pour l’année 2025, la révision du barème des impôts permettra de réduire la pression fiscale, notamment pour les classes faibles et les classes moyennes, en consacrant le principe de la fiscalité progressive et en adoptant des taux différentiels. Ils ont présenté la méthode de calcul de la performance fiscale selon les tranches.
Ils ont également confirmé que cette mesure aura des répercussions positives sur le niveau des salaires, puisque 60% des salariés des secteurs public et privé dont le revenu annuel brut n’excède pas 50 mille dinars bénéficieront d’une augmentation de leurs salaires à compter de janvier 2025.
Selon un communiqué conjoint publié par les deux commissions, une discussion a eu lieu concernant le chapitre 31 relatif à l’imposition progressive aux personnes physiques et au soutien à la justice fiscale, où des représentants du ministère des Finances ont expliqué que le but de la procédure contenue dans ce chapitre est d’atteindre une répartition équitable de l’impôt sur le revenu, sachant que le barème actuel de l’impôt a été révisé conformément à la loi de finances de 2017. Il n’était pas à la hauteur des attentes des personnes physiques et n’incitait pas certains secteurs à s’engager dans cette voie. payer l’impôt, surtout pour ceux qui travaillent dans le secteur parallèle.
Ils ont également indiqué que la modification du barème des impôts a été réalisée de manière technique et scientifique, en s’appuyant sur le modèle économique standard et conformément à la méthodologie de l’Engagement pour l’égalité, et coûtera au budget de l’Etat 650 millions de dinars. Ils ont souligné que cela aura des répercussions positives en termes de baisse de l’indice de pauvreté, d’augmentation du taux de consommation interne, et donc d’augmentation du taux de croissance.
Ils ont présenté des statistiques sur les personnes physiques assujetties à l’impôt, puisqu’elles sont au nombre de 3 millions de personnes physiques, parmi lesquelles figurent les salariés, les retraités et les professionnels.
La première tranche (de 0 à 5.000 dinars) représente 37,6%, la deuxième tranche (de 5.000 à 10.000 dinars) représente 18,6%, la troisième tranche (de 10.000 à 20.000 dinars) représente 27%, et la quatrième tranche (de 20.000 à 30.000 dinars) représente 11,9%, la cinquième tranche (de 30.000 à 40.000 dinars) représente 2,4%, la sixième tranche (de 40.000 à 50.000 dinars) représente 1%, et la tranche supérieure à 50.000 dinars représente 1,6%.
Au cours de l’échange, les représentants ont exprimé leur regret face à la hausse de la tranche de ceux dont le revenu annuel ne dépasse pas 5.000 dinars, représentant 37,6% de l’ensemble des personnes physiques, et ils ont proposé de modifier la tranche pour faire passer son revenu de 0 à 6.000 dinars.
Ils ont également présenté des propositions visant notamment à maintenir le taux maximum de performance sur les revenus à 35% pour le segment de plus de 50.000 dinars, soulignant que ce segment ne jouit plus du luxe de vivre compte tenu de la hausse continue des prix et des pressions financières. inflation. Ils ont proposé d’ajouter deux catégories, la première étant la catégorie de 50 000 001 à 75 000 dinars, et la seconde la catégorie au-dessus de 75 000 dinars.
Après discussion, il a été décidé de reporter le vote sur le chapitre 31 jusqu’à ce que la commission prolonge l’étude de ces propositions par le ministère des Finances.