Dans un communiqué publié aujourd’hui dimanche, le ministère de la Justice a démenti les allégations de violations graves contre les avocats, les agressant ou les menaçant de poursuites pénales dans l’exercice de leurs fonctions, que ce soit devant les tribunaux ou les prisons et établissements pénitentiaires, ou les privant du droit de consulter des dossiers judiciaires, plaider ou rendre visite à leurs clients.
Le ministère a affirmé que le droit à la défense s’exerce dans le plein respect de la loi et sous ses contrôles, et que les poursuites pénales en cours contre certains avocats étaient fondées sur des actes qui leur sont imputés et qui relèvent du code pénal, comme c’est le cas pour tout autre avocat. violations commises par toute autre partie.
Elle a souligné son plein respect de la loi et des procédures prises face à ces violations, ainsi que son adhésion aux garanties de l’indépendance de la justice et du droit à la défense, dans le cadre de l’égalité complète entre tous et du respect de la suprématie de la loi. soulignant son souci de donner à la profession le statut qu’elle mérite, compte tenu de l’importance du rôle qu’elle joue en tant que composante de la famille. Le pouvoir judiciaire vise à améliorer le système judiciaire, conformément aux programmes de réforme et de développement, et à le confronter en conséquence. avec la loi, toute attaque contre les avocats ou portant atteinte à leur réputation.
Le Ministère a également souligné son souci de remplir ses promesses et engagements antérieurs avec les structures professionnelles représentatives des avocats, et d’interagir positivement dans la limite des capacités disponibles dans un cadre participatif que le Ministère a toujours suivi dans tout ce qui concerne les préoccupations des avocats, et faciliter les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs fonctions devant les tribunaux.
L’Ordre national des avocats de Tunisie a publié un communiqué le 11 septembre dans lequel son conseil a décidé de porter l’insigne rouge pendant une semaine du 16 au 20 septembre, en signe de protestation contre ce qu’il considère comme des « restrictions imposées aux avocats dans l’exercice de leurs fonctions ». d’organiser des manifestations devant le Palais. La Justice en Tunisie et les sièges des tribunaux de première instance ont le pouvoir de revoir le reste des branches régionales, et de s’engager dans des mouvements de protestation à partir du 18 septembre 2024.
Le Conseil a souligné qu’il avait constaté « de graves violations commises à l’encontre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions, notamment la privation pour certains du droit de consulter les dossiers judiciaires, du droit de plaider et du droit de rendre visite à leurs clients, de les harceler et de les insulter et délibérément insulter ». les agressant », notant que « le transfert des juges et leur nomination aux plans de carrière se poursuivent avec de simples notes de travail émises par le ministre de la Justice à la lumière du manque de concentration du Conseil judiciaire suprême.