La Commission de législation générale de la Chambre des représentants du peuple tiendra une séance demain, vendredi 10 mai 2024, à partir de 14 heures.

La séance est consacrée à :

– L’écoute des élus initiateurs de la proposition de loi n°08-2024 portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans solde.

Approbation de son rapport sur le projet de loi organique n° 51-2023 portant adhésion de la République tunisienne au Protocole portant amendement de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce adopté à Genève le 6 décembre 2005.